Document parlementaire 36K0560

Projet de loi modifiant la loi communale et la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales. (Statut pécuniaire pour les secrétaires communaux)

	Fiche complète
	22/12/1955
Vote Chambre	23/05/1957
Vote Sénat	21/06/1956
Date de la loi	03/06/1957
Date moniteur	27/06/1957
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-S0078/001-1955-1956 00/000-S0098/001-1955-1956 00/000-S0137/001-1955-1956 00/000-S0197/001-1955-1956 00/000-S0242/001-1955-1956 00/000-S0292/001-1955-1956 00/000-K0560/001-1955-1956
Document Sénat	36S0078 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0098 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/01/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0137 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/03/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0197 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/05/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0242 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0292 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur) , Frans-Vital, Van der Borght (Auteur)
Document Chambre	36K0560 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/05/1957
Sous-documents	002 30/10/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Peereboom (Auteur)   003 06/12/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Kiebooms (Auteur) Van Acker (Auteur) Van den Eynde (Auteur) Kofferschläger (Auteur) Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 18/12/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Kiebooms (Auteur) Les amendements de M. Kiebooms ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   005 15/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Blum (Auteur) Cooremans (Auteur)   006 29/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Moyersoen (Auteur)   007 12/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Saint-Remy (Auteur) Nossent (Auteur) L'amendement de MM. Saint-Remy et Nossent a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   008 13/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Bijnens (Auteur) Kiebooms (Auteur) Moyersoen (Auteur) L'amendement de M. Kiebooms a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   009 03/04/1957 RAPPORT Auteur(s) Peereboom (Auteur)   010 21/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Mertens de Wilmars (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Peereboom, Joseph
Calendrier	19/06/1956   EN DISCUSSION 26/06/1956   EN DISCUSSION 30/01/1957   EN DISCUSSION 13/02/1957   EN DISCUSSION 27/02/1957   EN DISCUSSION 06/03/1957   EN DISCUSSION 26/03/1957   EN DISCUSSION 03/04/1957   EN DISCUSSION 03/04/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1956   EN DISCUSSION 21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE | TRAITEMENTS | PERSONNEL COMMUNAL ET PROVINCIAL