Document parlementaire 36K0562

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (Assurance maladie-invalidité)

	Fiche complète
	05/06/1956
Vote Chambre	28/06/1956
Vote Sénat	26/06/1956
Date de la loi	04/07/1956
Date moniteur	08/07/1956
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-S0245/001-1955-1956 00/000-S0296/001-1955-1956 00/000-K0562/001-1955-1956
Document Sénat	36S0245 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/06/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0296 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, Bronckart (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre	36K0562 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/06/1956
Sous-documents	002 27/06/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gilson (Auteur) Cornet (Auteur) Les amendements de M. Gilson ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 28/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Bonjean (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Bonjean, Alfred
Calendrier	20/06/1956   EN DISCUSSION 27/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1956   EN DISCUSSION 26/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | INAMI | MALADIE-INVALIDITE