Document parlementaire 36K0563

Projet de loi modifiant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires de l'exercice 1956, en vue de la réalisation d'un programme d'investissements urgents et d'intérêt national au port d'Anvers.

	Fiche complète
	12/06/1956
Vote Chambre	28/06/1956
Vote Sénat	26/06/1956
Date de la loi	05/07/1956
Date moniteur	09/08/1956
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-S0284/001-1955-1956 00/000-S0308/001-1955-1956 00/000-S0314/001-1955-1956 00/000-K0563/001-1955-1956
Document Sénat	36S0284 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0308 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Block (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0314 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/06/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean,Pierre,Armand, Duvieusart (Auteur) , Joseph,Henri,Antoine, Oblin (Auteur) , Charles,Nicolas,Antoine, Derbaix (Auteur) , Maurice,Jules,Henri, Couplet (Auteur)
Document Chambre	36K0563 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/06/1956
Sous-documents	002 27/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Sainte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Sainte, Antoine-Hubert
Calendrier	20/06/1956   EN DISCUSSION 27/06/1956   EN DISCUSSION 27/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1956   EN DISCUSSION 26/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS