Document parlementaire 36K0571

Proposition de loi tendant à réviser la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution. (Application des peines)

Fiche complète
16/11/1955
Vote Chambre 28/06/1956
Vote Sénat 28/06/1956
Date de la loi 02/07/1956
Date moniteur 08/08/1956
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-S0014/001-1955-1956
00/000-S0293/001-1955-1956
00/000-K0571/001-1955-1956
Document Sénat   36S0014
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/11/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
, Joseph, Bouilly (Auteur)
, Jeanne, Beeckman (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Chambre   36K0571
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/06/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
Sous-documents
002 28/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Eneman, Gerard
Calendrier 28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX | PEINES