Document parlementaire 36K0572

Proposition de loi portant modification de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures. (Semaine de quarante-cinq heures)

	Fiche complète
	28/06/1956
Documents principaux	00/000-K0572/001-1955-1956
Document Chambre	36K0572 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1957
Date d'envoi	17/12/1957
Auteur(s)	Edgard, Lalmand (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL