Document parlementaire 36K0573

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers. (Majoration des montants)

Fiche complète
28/06/1956
Documents principaux 00/000-K0573/001-1955-1956
Document Chambre   36K0573
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/06/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/11/1956
Date d'envoi 20/11/1956
Auteur(s) Georges, Glineur (Auteur)
, Edgard, Lalmand (Auteur)
, Jean, Terfve (Auteur)
Sous-documents
002 12/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur D'haeseleer, Louis
Calendrier 05/02/1958   EN DISCUSSION
12/02/1958   REJETE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES