Document parlementaire 36K0585

Projet de loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. (Ratification de l'arrêté royal du 20 janvier 1956 - Droit de sauvegarde (droit spécial - taxe de licence) à l'importation de bœufs)

Fiche complète
13/11/1956
Vote Chambre 20/12/1956
Vote Sénat 25/06/1957
Date de la loi 04/07/1957
Date moniteur 21/07/1957
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0585/001-1956-1957
00/000-S0309/001-1956-1957
Document Chambre   36K0585
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1956
Sous-documents
002 04/12/1956 RAPPORT
Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
 
Document Sénat   36S0309
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Goossens (Auteur)
Date de fin 25/06/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Van Winghe, Jan
Calendrier 27/11/1956   EN DISCUSSION
27/11/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1956   EN DISCUSSION
20/12/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR