Document parlementaire 36K0591

Proposition de loi visant l'interdiction de l'emploi des adolescents dans les travaux souterrains des mines de charbon. (Catastrophe minière à Marcinelle - Organisation internationale du Travail - Interdiction d'employer des adolescents de moins de 18 ans aux travaux souterrains dans les mines de charbon - Autorisé pour les adolescents à partir de 16 ans si réalisé aux fins d’apprentissage)

	Fiche complète
	14/11/1956
Documents principaux	00/000-K0591/001-1956-1957
Document Chambre	36K0591 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1956
Date d'envoi	04/12/1956
Auteur(s)	René, Pêtre (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur) , Philippe, le Hodey (Auteur) , Théodore, Lefèvre (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/03/1957   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS | MINES