Document parlementaire 36K0594

Proposition de loi autorisant les éleveurs de visons à acheter, à transporter et à utiliser pour leur élevage de la viande impropre à la consommation humaine.

	Fiche complète
	20/11/1956
Documents principaux	00/000-K0594/001-1956-1957
Document Chambre	36K0594 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1956
Date d'envoi	18/12/1956
Auteur(s)	Fernand, Lefère (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE | AGRICULTURE