Document parlementaire 36K0596

Proposition de loi visant la formation et l'initiation professionnelles des mineurs. (Sécurité - Certificat d'aptitude - Formation pour les adultes)

	Fiche complète
	20/11/1956
Documents principaux	00/000-K0596/001-1956-1957
Document Chambre	36K0596 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1956
Date d'envoi	04/12/1956
Auteur(s)	René, Pêtre (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Pieter, Wirix (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI | MINES | OUVRIERS MINEURS | FORMATION PROFESSIONNELLE