Document parlementaire 36K0602

Projet de loi interprétant et modifiant la loi du 3 mars 1954, relative à l'ouverture, à l'agrandissement ou à l'extension de certains établissements de vente en détail. (Grands magasins - Implantations comerciales)

	Fiche complète
	27/11/1956
Documents principaux	00/000-K0602/001-1956-1957
Document Chambre	36K0602 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 27/12/1956 AMENDEMENT Auteur(s) du Bus de Warnaffe (Auteur) L'amendement de M. du Bus de Warnaffe a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 12/03/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Vanden Boeynants (Auteur)   004 14/05/1957 RAPPORT Auteur(s) Cudell (Auteur)   005 28/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)   006 13/12/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 18/01/1958 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Type de document	00
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Cudell, Guy
Calendrier	16/01/1957   EN DISCUSSION 19/02/1957   EN DISCUSSION 06/03/1957   EN DISCUSSION 12/03/1957   EN DISCUSSION 14/05/1957   EN DISCUSSION 14/05/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE DE DETAIL | PROPRIETE COMMERCIALE