Document parlementaire 36K0608

Projet de loi déterminant, pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945 et pendant la campagne de Corée. (Pension après 20 ans de service - AR 20 septembre 1951 - Doublement des services de la campagne de Corée - Même régime anciens combattants 1914-1918 - AR 11 août 1923 - Calcul pensions d'ancienneté - Guerre 1914-1918 - Forces belges en Grande-Bretagne - Force publique du Congo belge)

Fiche complète
06/12/1956
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 16/04/1958
Date de la loi 24/04/1958
Date moniteur 22/05/1958
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K0608/001-1956-1957
00/000-S0139/001-1957-1958
00/000-S0172/001-1957-1958
00/000-S0196/001-1957-1958
00/000-S0202/001-1957-1958
Document Chambre   36K0608
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/12/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 01/04/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 25/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
004 12/11/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Demuyter (Auteur)
 
005 25/11/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Demuyter (Auteur)
 
006 26/11/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Janssens (Auteur)
Lahaye (Auteur)
Jaminet (Auteur)
 
007 03/12/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) De Groote (Auteur)
Brasseur (Auteur)
De Keuleneir (Auteur)
Behogne (Auteur)
Merchiers (Auteur)
Jaminet (Auteur)
Demuyter (Auteur)
Janssens (Auteur)
 
008 22/01/1958 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
009 23/01/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Willot (Auteur)
D'haeseleer (Auteur)
Tahon (Auteur)
Cornet (Auteur)
Deschepper (Auteur)
Bruynincx (Auteur)
 
Document Sénat   36S0139
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/01/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/04/1958
Document Sénat
Document suivant 		  36S0172
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Briot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0196
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Norbert, Hougardy (Auteur)
, Pierre, Warnant (Auteur)
, Charles, Moureaux (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0202
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/03/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Neybergh (Auteur)
, Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
, Henri, Moreau de Melen (Auteur)
, Emiel, Claeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 26/03/1957   EN DISCUSSION
28/05/1957   EN DISCUSSION
04/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   ADOPTE
21/01/1958   EN DISCUSSION
21/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/11/1957   RENVOYE EN COMMISSION
28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1958   EN DISCUSSION
16/04/1958   EN DISCUSSION
16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | GUERRE