Document parlementaire 36K0609

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1956 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1955 et antérieurs.

	Fiche complète
	21/11/1956
Vote Chambre	20/12/1956
Vote Sénat	06/12/1956
Date de la loi	26/12/1956
Date moniteur	29/12/1956
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-S0006/001-1956-1957 00/000-S0008/001-1956-1957 00/000-S0025/001-1956-1957 00/000-K0609/001-1956-1957
Document Sénat	36S0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1956
Document Sénat Document suivant	36S0008 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0025 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre	36K0609 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/12/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Sous-documents	002 13/12/1956 RAPPORT Auteur(s) Detiège (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	04/12/1956   EN DISCUSSION 11/12/1956   EN DISCUSSION 13/12/1956   EN DISCUSSION 13/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1956   EN DISCUSSION 06/12/1956   EN DISCUSSION 06/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES