Document parlementaire 36K0610

Projet de loi relatif aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre. (Organiser le statut et le contrôle des fonds communs de placement et des appels à l'épargne en vue de la participation à de tels fonds - Commission bancaire)

Fiche complète
26/04/1956
Vote Chambre 21/03/1957
Vote Sénat 06/12/1956
Date de la loi 27/03/1957
Date moniteur 13/04/1957
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-S0162/001-1955-1956
00/000-S0333/001-1955-1956
00/000-S0019/001-1956-1957
00/000-S0023/001-1956-1957
00/000-S0034/001-1956-1957
00/000-K0610/001-1956-1957
Document Sénat   36S0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1956
Document Sénat
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  36S0333
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Houtte (Auteur)
Document Sénat
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  36S0019
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Document Sénat
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  36S0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Van Houtte (Auteur)
, Joseph, Wiard (Auteur)
, Albert-Édouard, Janssen (Auteur)
Document Sénat
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  36S0034
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/11/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   36K0610
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/12/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 21/03/1957
Sous-documents
002 20/02/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Schot (Auteur)
 
003 12/03/1957 RAPPORT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Detiège, Andréas
Calendrier 12/02/1957   EN DISCUSSION
19/02/1957   EN DISCUSSION
26/02/1957   EN DISCUSSION
12/03/1957   EN DISCUSSION
12/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1957   EN DISCUSSION
21/03/1957   EN DISCUSSION
21/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/11/1956   EN DISCUSSION
06/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | FONDS | INVESTISSEMENTS | EPARGNE | MARCHE FINANCIER