Document parlementaire 36K0616

Projet de loi portant approbation du quinzième Protocole à la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas et ratification de l'arrêté royal du 27 mai 1956 relatif au tarif des droits d'entrée.

Fiche complète

11/12/1956

Vote Chambre

07/03/1957

Vote Sénat

06/06/1957

Date de la loi

14/06/1957

Date moniteur

05/07/1957

Moniteur n°

186

Documents principaux

00/000-K0616/001-1956-1957
00/000-S0180/001-1956-1957
00/000-S0263/001-1956-1957

Document Chambre

36K0616
PROJET DE LOI

Date de dépôt

11/12/1956

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

11/12/1956

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

07/03/1957

Sous-documents

002	21/02/1957 RAPPORT
Auteur(s)	Merlot (Auteur)

Document Sénat

36S0180
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

07/03/1957

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

06/06/1957

Document Sénat

Document suivant

36S0263
RAPPORT

Date de dépôt

22/05/1957

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Amédée, Doutrepont (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Merlot, Joseph-Jean

Calendrier

05/02/1957 EN DISCUSSION
05/02/1957 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

07/03/1957 EN DISCUSSION
07/03/1957 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

04/06/1957 EN DISCUSSION
06/06/1957 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres