Document parlementaire 36K0626

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1957 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	19/12/1956
Vote Chambre	19/12/1956
Vote Sénat	20/12/1956
Date de la loi	26/12/1956
Date moniteur	26/12/1956 | 27/12/1956 | 28/12/1956
Moniteur n°	361 | 362 | 363
Documents principaux	00/000-K0626/001-1956-1957 00/000-S0071/001-1956-1957
Document Chambre	36K0626 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1956
Document Sénat	36S0071 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1956
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier	19/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   ADOPTE
Incident	19/12/1956   RAPPORT ORAL
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES