Document parlementaire 36K0627

Proposition de loi modifiant la loi du 28 juillet 1953 concernant les Fonds de sécurité d'existence.

	Fiche complète
	19/12/1956
Vote Chambre	19/12/1956
Vote Sénat	20/12/1956
Date de la loi	29/12/1956
Date moniteur	10/01/1957
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0627/001-1956-1957 00/000-S0068/001-1956-1957 00/000-S0070/001-1956-1957
Document Chambre	36K0627 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1956
Date d'envoi	19/12/1956
Auteur(s)	Jules, Deconinck (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Date de fin	19/12/1956
Sous-documents	002 19/12/1956 RAPPORT Auteur(s) Vergels (Auteur)
Document Sénat	36S0068 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/12/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Document Sénat Document suivant	36S0070 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Neels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Vergels, Herman
Calendrier	19/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE