Document parlementaire 36K0632

Proposition de loi portant modification de la loi du 19 mars 1954, instituant un Fonds national des études. (Reclassement des élèves des instituts de commerce dans la catégorie des bourses d'études la mieux adaptée à la nature et au niveau de leurs études)

	Fiche complète
	05/06/1956
Vote Chambre	14/03/1957
Vote Sénat	20/12/1956
Date de la loi	19/03/1957
Date moniteur	17/05/1957
Moniteur n°	137
Documents principaux	00/000-S0244/001-1955-1956 00/000-S0050/001-1956-1957 00/000-K0632/001-1956-1957
Document Sénat	36S0244 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur) , René, Georges (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Document Sénat Document suivant	36S0050 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Detaevernier (Auteur)
Document Chambre	36K0632 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/01/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/03/1957
Sous-documents	002 20/02/1957 RAPPORT Auteur(s) Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	12/02/1957   EN DISCUSSION 12/02/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES