Document parlementaire 36K0634

Proposition de loi concernant les associations intercommunales d'entreprises de travaux et complétant la loi du 1er mars 1922 relative à l'association de communes dans un but d'utilité publique.

	Fiche complète
	15/01/1957
Documents principaux	00/000-K0634/001-1956-1957
Document Chambre	36K0634 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1957
Date d'envoi	05/03/1957
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Paul, Vanden Boeynants (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | ASSOCIATION DE COMMUNES