Document parlementaire 36K0639

Projet de loi portant certaines dispositions en matière financière, économique et sociale.

	Fiche complète
	15/01/1957
Vote Chambre	14/02/1957
Vote Sénat	07/03/1957
Date de la loi	12/03/1957
Date moniteur	14/03/1957
Moniteur n°	73
Documents principaux	00/000-K0639/001-1956-1957 00/000-S0148/001-1956-1957 00/000-S0162/001-1956-1957 00/000-S0163/001-1956-1957 00/000-S0164/001-1956-1957 00/000-S0165/001-1956-1957 00/000-S0166/001-1956-1957 00/000-S0169/001-1956-1957 00/000-S0170/001-1956-1957 00/000-S0178/001-1956-1957 00/000-S0179/001-1956-1957
Document Chambre	36K0639 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1957
Sous-documents	002 22/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Lalmand (Auteur) Dejace (Auteur) Glineur (Auteur) Terfve (Auteur) Les amendements (art. premier, 5 et 7-1.) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 23/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) De Paepe (Auteur) Bertrand (Auteur)   004 24/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Dequae (Auteur) Pêtre (Auteur) Héger (Auteur) Eeckman (Auteur) L'amendement de M. Eeckman a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   005 26/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Discry (Auteur)   006 29/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Dequae (Auteur) Eeckman (Auteur) De Saeger (Auteur) L'amendement de MM Eeckman et De Saeger a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   007 31/01/1957 RAPPORT Auteur(s) Tahon (Auteur)   008 31/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Eyskens (Auteur) L'amendement de M. Eyskens a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   009 04/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur) Pêtre (Auteur)   010 06/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Dequae (Auteur) Philippart de Foy (Auteur) Wigny (Auteur) Harmel (Auteur) Les amendements de M. Dequae ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   011 12/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Philippart de Foy (Auteur) du Bus de Warnaffe (Auteur) Harmel (Auteur) Dequae (Auteur) Brasseur (Auteur) L'amendement de MM. Philippart de Foy, du Bus de Warnaffe, Harmel, Dequae et Brasseur a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   012 12/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Dequae (Auteur) L'amendement de M. Dequae a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   013 12/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur) Les amendements de M. Van Den Daele ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   014 13/02/1957 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Tahon (Auteur)   015 14/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Heyman (Auteur)
Document Sénat	36S0148 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/02/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1957
Document Sénat Document suivant	36S0162 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolf, Molter (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Sénat Document suivant	36S0163 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Pholien (Auteur) , Albert-Édouard, Janssen (Auteur) , Jean, Van Houtte (Auteur) , Maurice, Van Hemelrijck (Auteur) , Edgar, De Bruyne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0164 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE
Date de dépôt	05/03/1957
Type de document	45 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE
Auteur(s)	Joseph, Pholien (Auteur) , Edgar, De Bruyne (Auteur) , Maurice, Van Hemelrijck (Auteur) , Jean, Van Houtte (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0165 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Pholien (Auteur) , Ernest, Adam (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0166 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0169 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	José, Nihoul (Auteur) , Ernest, Adam (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0170 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Orban (Auteur) , Ernest, Adam (Auteur) , Robert, Ancot (Auteur) , Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur) , Albert-Édouard, Janssen (Auteur) , Léonce, Lagae (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0178 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur) , Pierre, De Smet (Auteur) , Léonce, Lagae (Auteur) , Victor, Leemans (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0179 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	José, Nihoul (Auteur) , Robert, Ancot (Auteur) , Carlos, De Baeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Tahon, Valeer
Calendrier	22/01/1957   EN DISCUSSION 23/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   EN DISCUSSION 29/01/1957   EN DISCUSSION 31/01/1957   EN DISCUSSION 31/01/1957   ADOPTE 13/02/1957   EN DISCUSSION 13/02/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/02/1957   EN DISCUSSION 07/02/1957   EN DISCUSSION 12/02/1957   RENVOYE EN COMMISSION 13/02/1957   EN DISCUSSION 14/02/1957   EN DISCUSSION 14/02/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1957   EN DISCUSSION 07/03/1957   EN DISCUSSION 07/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES