Document parlementaire 36K0641

Projet de loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935.

Fiche complète
15/01/1957
Vote Chambre 27/06/1957
Vote Sénat 19/12/1957
Date de la loi 06/01/1958
Date moniteur 16/01/1958
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0641/001-1956-1957
00/000-S0362/001-1956-1957
00/000-S0068/001-1957-1958
Document Chambre   36K0641
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/01/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/01/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/06/1957
Sous-documents
002 25/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) Deruelles (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K0494
Document Sénat   36S0362
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/06/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0068
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, George (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier 20/02/1957   EN DISCUSSION
13/03/1957   EN DISCUSSION
22/05/1957   EN DISCUSSION
22/05/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1957   EN DISCUSSION
27/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | SOCIETES COMMERCIALES