Document parlementaire 36K0643

Proposition de loi chargeant le Ministre de l'Agriculture du dépôt d'un rapport annuel sur la situation de l'économie agricole et horticole.

	Fiche complète
	17/01/1957
Documents principaux	00/000-K0643/001-1956-1957
Document Chambre	36K0643 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1957
Date d'envoi	22/01/1957
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Charles, Héger (Auteur) , Pierre, Wigny (Auteur) , Andreas, Dequae (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE