Document parlementaire 36K0643

Proposition de loi chargeant le Ministre de l'Agriculture du dépôt d'un rapport annuel sur la situation de l'économie agricole et horticole. (Afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble des divers secteurs)

	Fiche complète
	17/01/1957
Documents principaux	00/000-K0643/001-1956-1957
Document Chambre	36K0643 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1957
Date d'envoi	22/01/1957
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Charles, Héger (Auteur) , Pierre, Wigny (Auteur) , Andreas, Dequae (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE