Document parlementaire 36K0644

Projet de loi organique des pensionnats, homes, restaurants, cantines, maisons de jeunesse, colonies scolaires et de vacances relevant du Ministère de l'Instruction publique.

	Fiche complète
	22/01/1957
Vote Chambre	23/05/1957
Vote Sénat	07/03/1962
Documents principaux	00/000-K0644/001-1956-1957 00/000-S0277/001-1956-1957 00/000-S0135/001-1961-1962
Document Chambre	36K0644 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/01/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1957
Sous-documents	002 13/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Eneman (Auteur) Verbist (Auteur) Vanden Berghe (Auteur) Craeybeckx geb. Orij (Auteur) Van Daele-Huys (Auteur) du Bus de Warnaffe (Auteur)   003 15/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) du Bus de Warnaffe (Auteur) Les amendements du M. du Bus de Warnaffe ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 12/03/1957 RAPPORT Auteur(s) Vercauteren (Auteur)   005 15/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S0277 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/05/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1962
Document Sénat Document suivant	38S0135 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Block (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vercauteren, Josephus
Calendrier	12/02/1957   EN DISCUSSION 19/02/1957   EN DISCUSSION 26/02/1957   EN DISCUSSION 12/03/1957   EN DISCUSSION 12/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1962   EN DISCUSSION 07/03/1962   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT