Document parlementaire 36K0644

Projet de loi organique des pensionnats, homes, restaurants, cantines, maisons de jeunesse, colonies scolaires et de vacances relevant du Ministère de l'Instruction publique. (Développer le réseau suivant les besoins des régions linguistiques et des différentes catégories d'enseignement - Améliorer la qualité des anciens pensionnats - Autonomie financière - Créer des maisons de jeunesse et des colonies de vacances)

Fiche complète
22/01/1957
Vote Chambre 23/05/1957
Vote Sénat 07/03/1962
Documents principaux 00/000-K0644/001-1956-1957
00/000-S0277/001-1956-1957
00/000-S0135/001-1961-1962
Document Chambre   36K0644
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/01/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/01/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1957
Sous-documents
002 13/02/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
Verbist (Auteur)
Vanden Berghe (Auteur)
Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Van Daele-Huys (Auteur)
du Bus de Warnaffe (Auteur)
 
003 15/02/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) du Bus de Warnaffe (Auteur)
Les amendements du M. du Bus de Warnaffe ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 12/03/1957 RAPPORT
Auteur(s) Vercauteren (Auteur)
 
005 15/05/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S0277
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/05/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/03/1962
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Block (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vercauteren, Josephus
Calendrier 12/02/1957   EN DISCUSSION
19/02/1957   EN DISCUSSION
26/02/1957   EN DISCUSSION
12/03/1957   EN DISCUSSION
12/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1957   EN DISCUSSION
23/05/1957   EN DISCUSSION
23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1962   EN DISCUSSION
07/03/1962   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT