Document parlementaire 36K0650

Proposition de loi tendant à compléter l'article premier de la loi du 10 juin 1937 relative aux allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	30/01/1957
Documents principaux	00/000-K0650/001-1956-1957
Document Chambre	36K0650 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1957
Date d'envoi	09/04/1957
Auteur(s)	Paul, Vanden Boeynants (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Paul, Eeckman (Auteur) , Fernand, Hermans (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES