Document parlementaire 36K0651

Proposition de loi portant relèvement des allocations familiales pour les salariés et les travailleurs indépendants. (Allocation supplémentaire pour la mère au foyer et également pour un ménage dont les époux ne disposent que d'un seul revenu professionnel - Supprimer la limite d'âge)

Fiche complète
31/01/1957
Documents principaux 00/000-K0651/001-1956-1957
Document Chambre   36K0651
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/01/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/1957
Date d'envoi 05/02/1957
Auteur(s) Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Oscar, Behogne (Auteur)
, Placide, De Paepe (Auteur)
, Maurice, Dewulf (Auteur)
, Albert, De Clerck (Auteur)
, Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
Sous-documents
002 04/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Deconinck, Jules
Calendrier 20/03/1957   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier 18/12/1957   EN DISCUSSION
22/01/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   REJETE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES | TRAVAILLEURS SALARIES