Document parlementaire 36K0652

Proposition de loi portant rétablissement des droits acquis, suppression d'injustices et relèvement général de la pension des ouvriers, des indépendants et des assurés libres, plus particulièrement en faveur des veuves.

	Fiche complète
	31/01/1957
Documents principaux	00/000-K0652/001-1956-1957
Document Chambre	36K0652 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1957
Date d'envoi	05/02/1957
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Maurice, Dewulf (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Paul, Eeckman (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	26/06/1957   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS