Document parlementaire 36K0658

Projet de loi modifiant la loi sur le travail des femmes et des enfants.

	Fiche complète
	05/02/1957
Vote Chambre	25/06/1957
Vote Sénat	06/06/1957
Date de la loi	15/07/1957
Date moniteur	26/07/1957
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K0658/001-1956-1957 00/000-S0227/001-1956-1957 00/000-S0247/001-1956-1957 00/000-S0297/001-1956-1957
Document Chambre	36K0658 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/02/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/02/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1957
Sous-documents	002 26/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) De Riemaecker-Legot (Auteur) Bertrand (Auteur) Duvivier (Auteur) Pêtre (Auteur)   003 06/03/1957 RAPPORT Auteur(s) Dedoyard (Auteur)   004 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   005 19/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur)
Document Sénat	36S0227 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/03/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0247 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alice, Melin (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0297 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/06/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur) , Jeanne, Driessen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Dedoyard, Joseph Copée-Gerbinet, Germaine
Calendrier	27/02/1957   EN DISCUSSION 06/03/1957   EN DISCUSSION 06/03/1957   ADOPTE 19/06/1957   EN DISCUSSION 19/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1957   EN DISCUSSION 28/03/1957   ADOPTE 25/06/1957   EN DISCUSSION 25/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS