Document parlementaire 36K0667

Proposition de loi prorogeant les délais d'introduction des demandes tendant au bénéfice du statut des résistants armés et de leurs ayants droit.

Fiche complète
21/02/1957
Documents principaux 00/000-K0667/001-1956-1957
Document Chambre   36K0667
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/02/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/03/1957
Date d'envoi 05/03/1957
Auteur(s) Eugène, Charpentier (Auteur)
, Désiré, de Lamalle (Auteur)
, Frans, Robyns (Auteur)
, ANTOINE, Goffin (Auteur)
, André, Saint-Remy (Auteur)
, Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
Sous-documents
002 05/03/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Charpentier (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres GUERRE | RESISTANCE