Document parlementaire 36K0669

Projet de loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945.

Fiche complète
29/10/1956
Vote Chambre 10/04/1957
Vote Sénat 21/02/1957
Date de la loi 24/04/1957
Date moniteur 01/05/1957
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-S0357/001-1955-1956
00/000-S0075/001-1956-1957
00/000-S0086/001-1956-1957
00/000-S0100/001-1956-1957
00/000-S0153/001-1956-1957
00/000-K0669/001-1956-1957
Document Sénat   36S0357
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/10/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/02/1957
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/01/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Pontus (Auteur)
Document Sénat
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SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1957
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jeroom, Stubbe (Auteur)
, Charles, Derbaix (Auteur)
, Damiaan, De Man (Auteur)
Document Chambre   36K0669
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/02/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/04/1957
Sous-documents
002 04/03/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Kiebooms (Auteur)
Kofferschläger (Auteur)
Meyers (Auteur)
Parisis (Auteur)
Hermans (Auteur)
 
003 06/03/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Loos (Auteur)
De Taeye (Auteur)
 
004 12/03/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Kiebooms (Auteur)
 
005 26/03/1957 RAPPORT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
 
006 28/03/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Kiebooms (Auteur)
 
007 09/04/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 06/03/1957   EN DISCUSSION
13/03/1957   EN DISCUSSION
26/03/1957   EN DISCUSSION
26/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/02/1957   EN DISCUSSION
21/02/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE