Document parlementaire 36K0672

Proposition de loi complétant l'article 16, alinéa 3 de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	06/03/1957
Documents principaux	00/000-K0672/001-1956-1957
Document Chambre	36K0672 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1957
Date d'envoi	12/03/1957
Auteur(s)	Gerard, Eneman (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur) , Pieter, Wirix (Auteur) , Georges, Loos (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Maria, Van Daele-Huys (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE