Document parlementaire 36K0673

Proposition de loi autorisant l'activité professionnelle, pour toutes les personnes bénéficiaires d'une pension de vieillesse.

	Fiche complète
	06/03/1957
Documents principaux	00/000-K0673/001-1956-1957
Document Chambre	36K0673 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1957
Date d'envoi	21/05/1957
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , René, Pêtre (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Marcel, Décarpentrie (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS