Document parlementaire 36K0675

Proposition de loi fixant le salaire minimum à vingt francs par heure.

Fiche complète
12/03/1957
Documents principaux 00/000-K0675/001-1956-1957
Document Chambre   36K0675
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/03/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/05/1957
Date d'envoi 21/05/1957
Auteur(s) Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Placide, De Paepe (Auteur)
, Alfred, De Taeye (Auteur)
, Oscar, Behogne (Auteur)
, Marcel, Bode (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
Sous-documents
002 30/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Deconinck, Jules
Calendrier 26/06/1957   EN DISCUSSION
22/01/1958   EN DISCUSSION
29/01/1958   REJETE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAITEMENTS