Document parlementaire 36K0676

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique.

	Fiche complète
	12/03/1957
Documents principaux	00/000-K0676/001-1956-1957
Document Chambre	36K0676 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Lucien, Cooremans (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Clotaire, Cornet (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE