Document parlementaire 36K0680

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1957.

Fiche complète
13/03/1957
Vote Chambre 26/03/1957
Vote Sénat 28/03/1957
Date de la loi 30/03/1957
Date moniteur 01/04/1957 | 02/04/1957
Moniteur n° 91 | 92
Documents principaux 00/000-K0680/001-1956-1957
00/000-S0217/001-1956-1957
Document Chambre   36K0680
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/03/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1957
Sous-documents
002 19/03/1957 RAPPORT
Auteur(s) Martel (Auteur)
 
Document Sénat   36S0217
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 28/03/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier 19/03/1957   EN DISCUSSION
19/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/03/1957   EN DISCUSSION
26/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1957   EN DISCUSSION
28/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES