Document parlementaire 36K0684

Proposition de loi portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation. (Augmentation de la pension des veuves et des orphelins)

	Fiche complète
	20/03/1957
Documents principaux	00/000-K0684/001-1956-1957
Document Chambre	36K0684 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/04/1957
Date d'envoi	02/04/1957
Auteur(s)	Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	11/06/1957   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION