Document parlementaire 36K0684

Proposition de loi portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation.

	Fiche complète
	20/03/1957
Documents principaux	00/000-K0684/001-1956-1957
Document Chambre	36K0684 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/04/1957
Date d'envoi	02/04/1957
Auteur(s)	Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	11/06/1957   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION