Document parlementaire 36K0687

Proposition de loi portant suppression des classes de transmutation. (La transformation des classes de transmutation existantes en classes où la langue de l'enseignement sera le néerlandais, devra être terminée pour la fin de l'année scolaire 1957-1958)

Fiche complète
21/03/1957
Documents principaux 00/000-K0687/001-1956-1957
Document Chambre   36K0687
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/03/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/03/1957
Date d'envoi 26/03/1957
Auteur(s) Albert, Vanden Berghe (Auteur)
, Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Gerard, Eneman (Auteur)
, Petrus, Verbist (Auteur)
, Albert, Verlackt (Auteur)
, Jan, Verroken (Auteur)
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Tahon, Valeer
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION
03/12/1957   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | LANGUES