Document parlementaire 36K0688

Proposition de loi portant révision de la loi du 21 mars 1932 concernant l'incinération facultative des cadavres humains. (L'incinération des corps est permise sous certaines conditions)

	Fiche complète
	26/03/1957
Documents principaux	00/000-K0688/001-1956-1957
Document Chambre	36K0688 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Joseph-Jean, Merlot (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	INCINERATION