Document parlementaire 36K0689

Proposition de loi modifiant l'article 11 de l'arrêté du 18 juillet 1933, modifié par les arrêtés des 28 février et 26 août 1935 et par la loi du 10 juin 1937 relatif à la mise en disponibilité du personnel de l'enseignement.

	Fiche complète
	26/03/1957
Documents principaux	00/000-K0689/001-1956-1957
Document Chambre	36K0689 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur) , Camille, Vangraefschepe (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE