Document parlementaire 36K0694

Proposition de loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946 et modifiées par la loi du 11 mars 1954.

	Fiche complète
	02/04/1957
Documents principaux	00/000-K0694/001-1956-1957
Document Chambre	36K0694 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/04/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1957
Date d'envoi	09/04/1957
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Désiré, de Lamalle (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Camiel, Verhamme (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS