Document parlementaire 36K0705

Proposition de loi complétant la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

	Fiche complète
	09/04/1957
Documents principaux	00/000-K0705/001-1956-1957
Document Chambre	36K0705 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1957
Date d'envoi	21/11/1957
Auteur(s)	Alfons, De Nolf (Auteur) , Charles, Héger (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur) , Georges, Loos (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	23/01/1958   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | ANIMAUX