Document parlementaire 36K0707

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, et des lettres annexes, signés à Bonn le 14 avril 1956.

Fiche complète
09/04/1957
Vote Chambre 06/03/1958
Vote Sénat 12/02/1959
Date de la loi 12/03/1959
Date moniteur 28/07/1959
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0707/001-1956-1957
00/000-S0029/001-0000-1958
Document Chambre   36K0707
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
Sous-documents
002 13/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Housiaux (Auteur)
 
Document Sénat   37S0029
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 12/02/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Housiaux, Georges
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
04/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/02/1959   EN DISCUSSION
12/02/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE