Document parlementaire 36K0708

Projet de loi portant approbation du Traité portant modification au Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956.

Fiche complète
09/04/1957
Vote Chambre 09/05/1957
Vote Sénat 04/07/1957
Date de la loi 30/07/1957
Date moniteur 24/11/1957
Moniteur n° 328
Documents principaux 00/000-K0708/001-1956-1957
00/000-S0327/001-1956-1957
Document Chambre   36K0708
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1957
Sous-documents
002 08/05/1957 RAPPORT
Auteur(s) Fayat (Auteur)
 
Document Sénat   36S0327
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
Date de fin 04/07/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 08/05/1957   EN DISCUSSION
08/05/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/05/1957   EN DISCUSSION
09/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1957   EN DISCUSSION
04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | CECA | EUROPE