Document parlementaire 36K0709

Projet de loi portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises, signé à Bruxelles le 6 juillet 1956.

Fiche complète
09/04/1957
Vote Chambre 06/06/1957
Vote Sénat 13/03/1958
Date de la loi 18/04/1958
Date moniteur 04/09/1958
Moniteur n° 247
Moniteur erratum 12/09/1958 255
Documents principaux 00/000-K0709/001-1956-1957
00/000-S0043/001-1957-1958
Document Chambre   36K0709
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1957
Sous-documents
002 14/05/1957 RAPPORT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
 
Document Sénat   36S0043
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin 13/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 08/05/1957   EN DISCUSSION
14/05/1957   EN DISCUSSION
14/05/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/05/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/03/1958   EN DISCUSSION
13/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX