Document parlementaire 36K0713

Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.

Fiche complète
20/12/1956
Vote Chambre 27/06/1957
Vote Sénat 10/04/1957
Date de la loi 17/07/1957
Date moniteur 26/07/1957
Moniteur n° 207
Documents principaux 00/000-S0081/001-1956-1957
00/000-S0174/001-1956-1957
00/000-S0199/001-1956-1957
00/000-S0239/001-1956-1957
00/000-K0713/001-1956-1957
Document Sénat   36S0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/04/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0174
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Urbain, Muyldermans (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0199
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/03/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0239
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
, Jos, Custers (Auteur)
, Robert, Houben (Auteur)
Document Chambre   36K0713
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/05/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/06/1957
Sous-documents
002 07/05/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
003 26/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Van der Schueren, Jacques,Auguste
Calendrier 26/06/1957   EN DISCUSSION
26/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/06/1957   EN DISCUSSION
27/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE