Document parlementaire 36K0718

Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectable cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans.

Fiche complète
07/05/1957
Documents principaux 00/000-K0718/001-1956-1957
Document Chambre   36K0718
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/05/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/05/1957
Date d'envoi 14/05/1957
Auteur(s) Charles, Gendebien (Auteur)
, Albert, De Gryse (Auteur)
, Raymond, Nossent (Auteur)
, André, Saint-Remy (Auteur)
, Eugène, Charpentier (Auteur)
, Georges, Loos (Auteur)
Sous-documents
002 12/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Mertens de Wilmars (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 12/03/1958   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | FILMS