Document parlementaire 36K0719

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles qui donnent lieu à réparation conformément à la loi du 24 juillet 1927.

	Fiche complète
	07/05/1957
Documents principaux	00/000-K0719/001-1956-1957
Document Chambre	36K0719 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1957
Date d'envoi	17/12/1957
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Edgard, Lalmand (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES