Document parlementaire 36K0722

Proposition de loi instituant un "Fonds national (1955-1969)" destiné à assurer la sécurité et protéger les piétons et les usagers des transports en commun par la construction et l'aménagement d'ouvrages et dispositifs spéciaux.

	Fiche complète
	08/05/1957
Documents principaux	00/000-K0722/001-1956-1957
Document Chambre	36K0722 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1957
Date d'envoi	14/05/1957
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , François, Craeybeckx (Auteur) , Roger, Toubeau (Auteur) , Simon, Paque (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1957   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES