Document parlementaire 36K0723

Projet de loi prorogeant la loi du 6 juillet 1953 relative aux taxes communales sur les "maisons de logement" ou "taxes de séjour". (Recrutement de main-d'oeuvre étrangère pour les charbonnages belges - Travailleur immigré - Mesure de blocage - Subside annuel aux communes - Prorogation de 5 ans)

Fiche complète

08/05/1957

Vote Chambre

06/06/1957

Vote Sénat

25/06/1957

Date de la loi

01/07/1957

Date moniteur

15/07/1957 | 16/07/1957

Moniteur n°

196 | 197

Documents principaux

00/000-K0723/001-1956-1957
00/000-S0324/001-1956-1957

Document Chambre

36K0723
PROJET DE LOI

Date de dépôt

08/05/1957

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

08/05/1957

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

06/06/1957

Sous-documents

002	22/05/1957 RAPPORT
Auteur(s)	De Cooman (Auteur)

Document Sénat

36S0324
RAPPORT

Date de dépôt

18/06/1957

Type de document

23 RAPPORT

Auteur(s)

Edmond, Machtens (Auteur)

Date de fin

25/06/1957

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'INTÉRIEUR

Rapporteur

De Cooman, René

Calendrier

22/05/1957 EN DISCUSSION
22/05/1957 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

29/05/1957 EN DISCUSSION
06/06/1957 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

25/06/1957 EN DISCUSSION
25/06/1957 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres