Document parlementaire 36K0728

Projet de loi relatif à la création d'un Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et d'un Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre. (Du Conseil supérieur et du Bureau permanent - Contrôle des appels à la générosité publique - Introduction des mécanismes de surveillance - Approbation préalable du Bureau - Pouvoir du Bureau - Création de services communs - Contrôle comptable - Sanctions)

	Fiche complète
	09/05/1957
Vote Chambre	20/06/1957
Vote Sénat	04/07/1957
Date de la loi	10/07/1957
Date moniteur	07/08/1957
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K0728/001-1956-1957 00/000-S0343/001-1956-1957 00/000-S0347/001-1956-1957
Document Chambre	36K0728 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1957
Sous-documents	002 14/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)   003 16/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) de Moor-Van Sina (Auteur)   004 20/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Hermans (Auteur) Kiebooms (Auteur) Les amendements de M. Kiebooms (art. 1bis et 5) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   005 22/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Loos (Auteur)   006 22/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 06/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Geldof (Auteur)
Document Sénat	36S0343 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/06/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/07/1957
Document Sénat Document suivant	36S0347 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Geldof, Julien
Calendrier	15/05/1957   EN DISCUSSION 21/05/1957   EN DISCUSSION 28/05/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/06/1957   EN DISCUSSION 20/06/1957   EN DISCUSSION 20/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1957   EN DISCUSSION 04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE