Document parlementaire 36K0730

Projet de loi portant ratification de deux arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. (Ratification des arrêtés royaux des 6 novembre 1956 et 18 janvier 1957 - Interdiction d'exporter des armes et munitions vers le Liban, la Syrie, la Jordanie, l'Egypte et Israël)

Fiche complète
15/05/1957
Vote Chambre 06/06/1957
Vote Sénat 04/07/1957
Date de la loi 15/07/1957
Date moniteur 22/07/1957 | 23/07/1957 | 24/07/1957
Moniteur n° 203 | 204 | 205
Documents principaux 00/000-K0730/001-1956-1957
00/000-S0350/001-1956-1957
Document Chambre   36K0730
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/05/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/05/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1957
Sous-documents
002 05/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) Merchiers (Auteur)
 
Document Sénat   36S0350
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Goossens (Auteur)
Date de fin 04/07/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Merchiers, Laurent
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
04/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1957   EN DISCUSSION
04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR